MENTIONS LEGALES

1. PROPRIETAIRES DU SITE

Domaine Mont-Riant

Numéro Siret : 80239437900019

Siège social : 16 avenue des frères Barthélémy, 64110 Jurançon

Responsable de la publication : Marilyn et Patxi Massonde

Site internet hébergé par Wix, nom de domaine réservé auprès de la société OVH

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.domaine-montriant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le site web www.domaine-montriant.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.domaine-montriant.fr a pour objet d'informer les internautes des services proposés par le Domaine. Toutes les informations indiquées sur le site www.domaine-montriant.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNES TECHNIQUES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.domaine-montriant.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Les propriétaires du site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Marilyn et Patxi Massonde sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes et produits numériques sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les responsables du traitement des Données Personnelles sont les propriétaires du site. Ces derniers s'engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et sont susceptibles de traiter tout ou partie des données pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site www.domaine-montriant.fr, ou mener des campagnes de communication. Vos données personnelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domaine-montriant.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Vous pouvez demander :

L’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
La rectification des données à caractère personnel existantes vous concernant.
L’effacement des données à caractère personnel vous concernant, si cela n’est pas en opposition avec d’autres exigences réglementaires ou contractuelles.
L’opposition au traitement des données à caractère vous concernant.
La limitation du traitement de vos données à caractère personnel afin d’en vérifier l’exactitude, de vous opposer à leur effacement ou d’exercer ou de défendre vos droits en justice.

en adressant un courrier à :

Marilyn et Patxi Massonde
Domaine Mont-Riant
16 avenue des frères Barthélémy, 64110 Jurançon

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait faire corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Enfin, les Utilisateurs du site www.domaine-montriant.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domaine-montriant.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.